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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 02:31

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Water makes money est un documentaire sur la privatisation croissante de l’eau, mais aussi sur les collectivités résistantes qui œuvrent pour se réapproprier ce bien commun.

Tout comme l’air que nous respirons, l’eau est un élément indispensable à la vie.
Ainsi, le 27 juillet 2010, l’accès à l’eau potable a été intégré à la Déclaration des Droits de l’Homme par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Malgré tout, l’eau reste en proie aux intérêts économiques des entreprises multinationales obsédées par leurs profits.
Cette mainmise sur l’or bleu touche aussi bien les pays en voie de développement que les riches pays industrialisés…

Dès qu’une commune cherche à remanier sa gestion de l’eau, les deux plus importants groupes mondiaux de l’eau pointent leur museau.
Ensemble, ils constituent un oligopole qui pèse sur toute la surface du globe.
En France, par exemple, ils approvisionnent près de 80% de la population.
Conséquences : hausse vertigineuse des prix à la consommation, baisse de la qualité de l’eau, manque de transparence souvent lié à un climat de corruption…
Même s’il ne s’agit plus de privatisation à proprement parler, mais de partenariat public-privé, le résultat est le même : les profits sont privatisés et les pertes collectivisées.

Le documentaire Water Makes Money explique comment les entreprises multinationales s’accaparent la distribution de cet élément vital et créent ainsi une alchimie déroutante : elles transforment l’eau en argent !
L’analyse de ce phénomène par des experts est agrémentée par plusieurs exemples de communes, allemandes et françaises, en proie à la domination de ces entreprises peu soucieuses d’offrir un service de qualité.
Mais, à l’instar de Paris, des collectivités se soulèvent pour passer en régie publique.
Le contrôle citoyen de l’eau est nécessaire et possible…

 

 

 

France : Quand la gestion de l’eau fait des vagues

La gestion de l’eau à la française se distingue par la délégation massive de ce service public à des entreprises privées. Mais à la lumière de rapports critiques, ce modèle de partenariat est renégocié et pourrait laisser place à un courant de remunicipalisation. Sans pour autant chavirer.

zoom


Avec sept habitants sur dix desservis par un opérateur privé, la France est à l’origine d’un modèle bien installé de gestion de l’eau, minoritaire mais influent au niveau mondial. 
La gestion de l'eau, décentralisée depuis 1964, incombe aux collectivités territoriales. Mais « l’école française » en la matière laisse la municipalité ou le syndicat intercommunal choisir  de gérer directement l’eau et l’assainissement (gestion en régie), ou de déléguer la prestation de ce service à une entreprise privée spécialisée. 
Il ne s’agit donc pas de « privatiser » en tant que tel : l’autorité publique garde la responsabilité de la qualité de l’eau et la propriété des infrastructures, tandis que le financement de base reste public, puisque c’est l’usager qui paie. Les entreprises sont « seulement » invitées à optimiser ce financement.

L’eau, une affaire privée ?
 
En 2005, 60 % des communes, représentant 80 % de la population, ont coché l’option délégation et gestion privée d’un budget équivalent à 416 milliards d’euros. Pour l’assainissement, 50 % de la population profitent de la gestion déléguée. 
Trois groupes principaux se partagent ces contrats : Veolia (Générale des eaux, ex-Vivendi) en tête, avec 39% des parts de marché, suivie de Suez-Ondeo, ex-Lyonnaise des eaux avec 19%, puis la (petite) SAUR (11%). Certains les surnomment les « trois sœurs », mais ce sont des entreprises bien de chez nous et peu enclines aux atermoiements d’un Tchekhov, avec dans leurs gourdes plus de 40% du marché mondial de l’eau. 
Cette emprise du privé a pris son envol en France dans les années 60 et 70, sur la vague de l’après-guerre et de la décentralisation. Les besoins augmentent, l’approvisionnement devient plus lourd à supporter par des communes isolées, et l’émission de consignes plus strictes sur la qualité de l’eau rend son traitement plus couteux. 
En 1954, le privé ne dessert que 31,6% des usagers de l’eau. Mais les entreprises comme la Générale des eaux (future Veolia), nées au XIXème pour la construction des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans les villes, sont déjà fortes d’une longue expertise, et prêtes à proposer leurs services.

Jusqu’en 1995, et l’interdiction de cette pratique, la signature des contrats s’accompagne d’un « droit d’entrée », à savoir le versement d’une somme de l’entreprise à la collectivité, parfois de plusieurs millions de francs (à l’époque) qui facilite la délégation. En cas d’appels d’offre, la concurrence est minime : des candidatures uniques dans 31 % des cas, et dans 95 % des cas, le même délégataire est reconduit. Dans ces conditions, les partenariats public-privé fleurissent : à la fin des années 90, il ne reste que quelques grandes villes (Strasbourg, Nantes, Reims, Tours) et un cortège plus important de petites communes pour ne pas y avoir gouté.

Le retour du public ?
 
La fin des années 90 représente un tournant, alimenté par plusieurs enquêtes de consommateurs et des pouvoirs publics.
 
En 1999, Grenoble ouvre le bal. Les mouvements citoyens et écologistes locaux obtiennent l’annulation du contrat de délégation à Suez après la découverte de pratiques frauduleuses, et provoquent la remunicipalisation, officielle en 2001. 
La sur-tarification fait débat. En 2006, une étude (1) démontre que les utilisateurs des services gérés par les opérateurs privés paient en moyenne 16% de plus pour l’eau que s’ils avaient affaire à des opérateurs publics.  L’UFC/Que-Choisir parle de 30% d’écart. 
En novembre 2009, le Journal du Dimanche pose la question de l’entretien du réseau en révélant qu’en moyenne, un litre sur quatre d’eau potable serait perdu dans une fuite ou une rupture de canalisation, avec un pic de 45% d’eau gaspillée à Nîmes. Et selon le bon principe français de « l’eau paie l’eau », le coût général de ces pertes, évalué à deux milliards d’euros, serait supporté par les contribuables sans impact sur les opérateurs privés (ou publics). 
Au fil de l’eau et des enquêtes, même trop rares, la pression sur les élus augmente. A Bordeaux, en 2006, la communauté urbaine obtient, après audit, la restitution de 233 millions d’euros par la Lyonnaise des eaux. A Lyon, la communauté urbaine négocie en 2007 une baisse de 16 % de sa facture chez Veolia. Même chose à Toulouse (25% de baisse), Saint-Etienne, ou Orléans. 
Un arrêt rendu par le Conseil d’État en avril 2009 soutient ce vent rebelle en introduisant une durée limitée à 20 ans pour les contrats de délégation conclus avant 1995. 
Le 1er janvier 2010, Paris parachève le mouvement en rétablissant la gestion en régie publique. 
La remunicipalisation progresse lentement. Selon le rapport du Commissariat général au développement durable : 300 communes représentant 120 000 habitants sont passées d’une gestion en délégation ou mixte en 2004 à une gestion en régie publique en 2008. Cette gestion publique ne touche encore que 30% de la population mais les mêmes avancées se retrouvent du côté de l’assainissement, que 65,7 % des communes gèrent en régie contre 63,5% en 2004. Des évolutions modestes, mais qui ne tiennent pas compte des changements les plus récents.

Négocier les prix.
 
Passée la colère, la situation pourrait cependant tendre vers un certain équilibre entre privé et public. Car l’eau coûte cher. Les dépenses annuelles dans le secteur s'élevaient à 18 milliards d'euros au total en 2006, avec des coûts liés à l’assainissement en augmentation de 80% sur dix ans. Les collectivités ne sont pas toujours ravies à l’idée de s’offrir la gestion de ce service aussi lourd que technique. 
D’autant que le prix de vente aux particuliers est plutôt bas. La facture moyenne en 2008 était de 188 euros, avec un mètre cube d’eau à 3,01 euros TTC, dont 1,51 euro lié à la production et à la distribution, et 1,50 euro consacré à l’assainissement des eaux usées. Si ce tarif peut varier du simple au double selon les régions, il reste en dessous de la barre européenne. Une étude de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) place la France en cinquième position des pays où cette ressource est la moins chère, derrière la Finlande, la Suède, l’Espagne et l’Italie.
Et les Français ne s’en plaignent pas. Selon le baromètre 2010 TNS-SOFRES /C.I.EAU réalisé pour la quinzième année consécutive, 79% des Français se déclarent satisfaits de la qualité de l’eau distribuée à leur domicile (un taux en augmentation), et 51% la jugent « plutôt chère » (pourcentage en baisse), tandis que 38% l’estiment «plutôt bon marché ».
 
La renégociation des contrats, sans forcément passer pas la remunicipalisation, est appréciée sur la facture. Alors même que la consommation d’eau baisse dans toutes les régions et devrait impliquer une hausse des prix pour compenser, la Fédération professionnelle de l’eau serait sur le point de conclure à une baisse moyenne des tarifs sur le territoire de 5% à 9% en 2010, grâce à la multiplication des « gestes commerciaux » de la part des opérateurs privés.
 
En juin 2010, après des mois de suspens, les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) ont d’ailleurs reconduit sans plus d’états d’âme le « méga-contrat » (comprendre : le plus important contrat de délégation de service public en Europe) de Veolia, en lui attribuant jusqu’en 2022 la distribution d'eau potable aux 140 communes de la région.  Là encore, une baisse de tarifs de 14% a permis de conclure l’affaire.
La loi de 1992 consacre l’eau en France comme « patrimoine commun de la Nation », mais la gestion de ses bénéfices reste trouble, et ouverte au plus offrant. Le contexte économique se montre enclin à jouer en faveur d’un statu quo « amélioré » entre privé et public, à coups de comptes plus transparents et de tarifs apaisants pour l’électeur-consommateur. Grâce à la vigilance accrue des associations et collectivités, le robinet français n’est plus une affaire privée, mais il reste difficile à manier pour un public qui n’en a plus l’habitude.
 
Marika Mathieu

(1) Etude comparant 1113 entreprises d’eau françaises, Eshien Chong et al., "Public-Private Partnerships and Prices: Evidence from Water Distribution in France", Review of Industrial Organization 29, no. 1 (2006).


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Published by openyoureyes - dans SOCIETE
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Citation

« Il fut débattu puis décidé que la peur devrait être propagée et entretenue au niveau mondial afin que l’attention reste cristallisée sur le négatif tout en empêchant l’expression positive de l’authenticité.

 

Tandis que les gens deviendraient de plus en plus craintifs et manipulables, leur capacité à penser librement et à exprimer leur authenticité décroîtrait.

 

Le contrôle de l’esprit interdisant clairement toute expression de l’authenticité, l’évolution de l’esprit humain diminuerait ainsi en même temps que la liberté de penser, lors que celle-ci fait l’objet d’un continuel bombardement alliant terreur et négativité. »

 

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