..Et moi la levée de l'anonymat des gens qui subventionnent les candidats aux présidentielles, la levée du secret des comptes de l'Elysée, de TOUTES les dépenses de nos politiques, des profits des banques et entreprises, et et... Allez vous faire foutre Mr Jean-Louis Masson !! (Lauréat du prix du ridicule en politique au passage)
Source : Pc INpact
Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson vient de questionner Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique. Il veut en substance savoir si l’anonymat des blogueurs ne pouvait pas être levé, avec une sanction à la clé en cas de résistance.
Le sénateur demande à la ministre «
si une personne ouvrant et animant un blog est tenue, comment en matière de presse écrite pour le directeur de la publication, d'indiquer son identité et si le refus d'y satisfaire est
sanctionné. »
La question n’a pas eu de réponse à ce jour, mais Jean Louis Masson se focalise une nouvelle fois sur le sujet. En mai 2010, il déposait justement une proposition de loi pour que soit levé l'anonymat des blogueurs non professionnels. Le sénateur voulait à cette fin « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile » (texte de la proposition).
À ce jour, la LCEN oblige les professionnels à « mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier » (nom, prénom, numéro de téléphone, raison sociale, identification de l’hébergeur, etc.). La même loi autorise les non professionnels à rester anonymes aux yeux du public. Masson voulait donc assimiler « l'éditeur non professionnel au directeur de la publication » afin d’astreindre les blogueurs à ces obligations.
Si la proposition avait prospéré, elle aurait impacté tous ceux qui postent sur leur Skyblog ou OverBlog. De même, puisque la notion de « blogueurs » n’est pas définie, auraient été visés également ceux qui tiennent une page Facebook. Tous auraient dû dévoiler leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, ou encore adresse courriel... [...]
Mise à jour du 26 février 2013 à 08:49: La députée Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire, Moselle) a pris pour son compte la question du sénateur Masson. Elle vient d'interroger en ce sens Fleur Pellerin, comme on peut le voir sur le site de l'Assemblée nationale. Notons qu'au Sénat, la question a été redirigée vers le ministère de la Culture et de la Communication.
