Source : Agoravox

Le futur permis de conduire avec puce éléctronique devra être renouvelé tous les 15 ans.

Fini le permis à vie !

La France ne fait que se mettre en conformité avec une réglementation européenne de décembre 2006, sur l'harmonisation du permis dans l'UE.

La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire est repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013), en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme concernant les nouvelles catégories de permis doit entrer en vigueur, comme prévu, à compter du 19 janvier 2013. C’est ce qu’a indiqué le ministère de l’intérieur vendredi 30 novembre 2012. source   Publié le 05.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon un décret publié au Journal Officiel (2011), découlant d'une réglementation européenne de décembre 2006, les états membres, donc la France, devront à partir de l'année 2013 commencer à uniformiser le permis de conduire.

Le nouveau permis de conduire sera équipé d'une puce éléctronique (et une bande de lecture optique), comme les passeports et les cartes d'identité il devra être renouvelé tous les 15 ans - permis A, A1, A2, B, B1, BE et "AM"  - et on parle déjà de réduire ce délai à 10 voire 5 ans par la suite.

Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront quant à eux être renouvelés tous les 5 ans.

Le nouveau permis "européen" aura la taille d'une carte bancaire.

Un renouvellement est sans l'obligation pour les titulaires de passer un nouvel examen, calque sur le principe des cartes d'identité et les passeports.

Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant 2033.

Quelles données seront enregistrées sur la puce éléctronique

Les données dans la puce, accessibles via un système informatique, permettront aux forces de l'ordre d'accéder en temps réel au dossier d'un conducteur en cas de contrôle, ceci dans toute l'Union.

Sur la puce seront stockées des données comme l'état-civil, photo, empreintes digitales, signature électronique et même... état de santé.


Quelles seront les conditions de renouvellement ?

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Outre quelques journées perdues à faire la queue à la préfecture pour les formalités administratives, il faudra aussi en découdre avec un examen médical systématique aux conditions draconiennes, à l'issue duquel plusieurs cas de figure sont envisagés :

1. Vous êtes déclaré inapte à la conduite et on vous retire définitivement votre permis. Que vous n’ayez eu aucun accident dans votre vie n’y changera rien, vous pouvez dire adieu à votre mobilité.

2. On ne vous juge pas totalement inapte, mais on se rend compte que vous avez quelques problèmes mineurs pouvant affecter votre conduite : tout est prévu ! Vous aurez un permis de conduire « restreint », c'est-à-dire que vous ne pourrez circuler que sur des types de routes ou dans des conditions prédéfinies. Par exemple, on peut vous autoriser à ne conduire que de jour, vous interdire d’emprunter l’autoroute ou restreindre votre périmètre de conduite à un nombre limité de kms autour de votre domicile. Toutes ces restrictions seront inscrites dans votre carte à puce, et si vous ne les respectez pas à la lettre, vous serez verbalisé.

3. Vous avez de la chance et faites partie du groupe restreint de conducteurs en parfaite santé : on vous autorise à continuer de rouler, jusqu’à la prochaine fois…

Quel sera le cout du nouveau permis ?

Le coût de développement de ce nouveau permis numérique est estimé à 40 millions d'euros et le coût de fonctionnement du système d'édition des titres à 20 millions supplémentaires par an.

Pour référence : Un passeport biométrique coute 86 Euro, il est donc fortement probable que le nouveau permis à puce éléctronique avoisinéra un prix equivalent !

D'ici vingt ans, ce dispositif nous aura déjà coûté presque un demi-milliard d'euros.



sources :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/a...

http://lci.tf1.fr/france/societe/le...

http://www.focus.de/politik/weitere...

http://www.autofahrer-online.de/all...

http://www.liguedesconducteurs.org/...

http://legifrance.gouv.fr/affichTex...

http://www.service-public.fr/actual...

http://www.techno-science.net/?ongl...

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...