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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 09:47

http://www.economieetsociete.com/photo/art/default/4779876-7145903.jpg?v=1349274573

 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi un dispositif prévoyant une forte augmentation de la taxe sur les bières, dont l'ampleur sera toutefois réduite pour les petites brasseries.

 

Cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoyait dans sa version initiale une augmentation de la taxe en question allant jusqu'à 160%.

 

Mais une centaine de députés -pour la majorité de l'UMP mais aussi certains de la majorité de gauche- et pour la plupart élus de régions brassicoles sont allés plaider à Matignon contre cette hausse, soulignant que la filière bière employait 71.000 personnes.

 

Aussi le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Gérard Bapt (PS), a-t-il présenté un amendement qui limite cette hausse de la taxe pour les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle ne dépasse pas 200.000 hectolitres.

 

Cette hausse, qui frappera les bières dont le degré alcoométrique excède 2,8, devrait se traduire par une augmentation de 1 centime par verre de 25 cl -un "demi"- pour les bières produites par les petites brasseries et de 5 centimes pour celles produites par les autres.

 

Ce relèvement de la taxe sur les bières devrait rapporter environ 480 millions d'euros à l'Etat qui seront affectés à la branche maladie de la Sécurité sociale et au régime des exploitants agricoles.

 

Les députés ont également entériné un autre amendement de Gérard Bapt qui instaure une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre.

 

L'Assemblée avait adopté auparavant un article relevant la fiscalité sur les tabacs qui devrait entraîner au 1er juillet prochain une nouvelle hausse d'environ 30 centimes par paquet après celle entrée en vigueur le 1er octobre dernier.

 

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Published by openyoureyes - dans ACTUALITES
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commentaires

Cloud Vapor 01/06/2014 18:49

That's sad.

Citation

« Il fut débattu puis décidé que la peur devrait être propagée et entretenue au niveau mondial afin que l’attention reste cristallisée sur le négatif tout en empêchant l’expression positive de l’authenticité.

 

Tandis que les gens deviendraient de plus en plus craintifs et manipulables, leur capacité à penser librement et à exprimer leur authenticité décroîtrait.

 

Le contrôle de l’esprit interdisant clairement toute expression de l’authenticité, l’évolution de l’esprit humain diminuerait ainsi en même temps que la liberté de penser, lors que celle-ci fait l’objet d’un continuel bombardement alliant terreur et négativité. »

 

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