Erika : vers une annulation des poursuites contre Total ?

Par V.B., le 06 avril 2012 à 07h03 , mis à jour le 06 avril 2012 à 14h27

Douze ans après le naufrage de l'Erika, la cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire. Le motif : au moment du naufrage, l'Erika était "un navire étranger" se trouvant en dehors des eaux territoriales. A la suite du naufrage, 37.000 tonnes de fioul avait souillé les côtes françaises.

Oublié la catastrophe écologique, la justice va-t-elle passer l'éponge sur la catastrophe de l'Erika ? La cour de cassation, qui doit se prononcer le 24 mai, pourrait annuler toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne du pétrolier Erika, si elle suivait l'avis de l'avocat général qui a été transmis récemment aux parties civiles.

Dans ce document, évoqué notamment par Ouest-France et Libération, l'avocat général de la cour de cassation, maître Boccon-Gibod conclut : "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.
 
Au conseil régional des Pays de la Loire, on indiquait jeudi soir qu'un autre document crucial pour 'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général. "C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés", a-t-on précisé ans l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette. En outre, les conclusions du ministère public tendent aussi à "balayer le préjudice écologique", une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit, ajoutait-on de même source. Interrogée sur LCI vendredi matin, Corinne Lepage, avocate des parties civiles, a estimé que cette décision éventuelle serait totalement "désespérante" et une "catastrophe".

Total a déjà versé 171,5 millions d'euros
 
Le 12 décembre 1999, L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais
affrété par Total, s'était brisé en deux dans une tempête avant de sombrer.  20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes avaient été déversés, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal. Au plan civil, la cour a estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement sur le plan civil.
 
Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros mais Total avait déjà versé, à la suite du jugement de 1ère instance du 16 janvier 2008, aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros dans ce cadre.