PARIS (Reuters) - La candidate écologiste à l'élection présidentielle Eva Joly a accusé lundi l'Etat et Total de "complicité" pour obtenir l'annulation de la condamnation du groupe pétrolier français pour le naufrage de l'Erika en 1999.
Le parquet général de la Cour de cassation propose d'annuler définitivement cet arrêt mais cet avis n'engage pas la plus haute juridiction française qui doit se réunir sur ce dossier le 24 mai.
"La Cour de cassation s'apprête par la voix de son avocat général et aussi du rapporteur de la chambre à rendre une décision rétrograde, étriquée, qui ne prend pas en compte les impératifs du monde moderne", a estimé l'ancienne magistrate sur Europe 1.
"La décision de la Cour de cassation va protéger BP, toutes les grandes compagnies, pour les rendre irresponsables s'il y a des naufrages futurs", a-t-elle ajouté.
Total, l'organisme de contrôle maritime italien Rina, le propriétaire et le gestionnaire de l'Erika ont été condamnés pénalement pour "pollution maritime" en 2010 par la cour d'appel de Paris.
"Le danger, c'est réellement qu'il y a une complicité entre l'Etat et Total pour obtenir cette décision de la Cour de cassation", a estimé Eva Joly, avant de mettre en cause la nomination de certains magistrats.
"Je mets aussi en doute les nominations partisanes ces cinq dernières années des magistrats", a dit la candidate d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV). "Je voudrais vraiment que les juges qui composent la chambre criminelle prennent ce problème à bras le corps et ne s'en remettent pas à l'avocat général qui, dans ce dossier, n'est autre que celui de Total", a-t-elle conclu.
Le pétrolier Erika, vieux de 24 ans, s'est brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.
Marine Pennetier
Par V.B., le 06 avril 2012 à 07h03 , mis à jour le 06 avril 2012 à 14h27
Douze ans après le naufrage de l'Erika, la cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire. Le motif : au moment du naufrage, l'Erika était "un navire étranger" se trouvant en dehors des eaux territoriales. A la suite du naufrage, 37.000 tonnes de fioul avait souillé les côtes françaises.
Oublié la catastrophe écologique, la justice va-t-elle passer l'éponge sur la catastrophe de l'Erika ? La cour de cassation, qui doit se prononcer le 24 mai, pourrait annuler toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne du pétrolier Erika, si elle suivait l'avis de l'avocat général qui a été transmis récemment aux parties civiles.
Dans ce document, évoqué notamment par Ouest-France et Libération, l'avocat général de la cour de cassation, maître Boccon-Gibod conclut : "à la cassation sans
renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se
trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.
Au conseil régional des Pays de la Loire, on indiquait jeudi soir qu'un autre document crucial pour 'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va
dans le même sens que celui de l'avocat général. "C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés", a-t-on précisé ans l'entourage du président du conseil régional, Jacques
Auxiette. En outre, les conclusions du ministère public tendent aussi à "balayer le préjudice écologique", une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit, ajoutait-on de même source. Interrogée sur LCI vendredi matin, Corinne Lepage, avocate des parties civiles, a estimé que cette décision éventuelle serait
totalement "désespérante" et une "catastrophe".
Total a déjà versé 171,5 millions d'euros
Le 12 décembre 1999, L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais
affrété par Total, s'était brisé en deux dans une tempête avant de sombrer. 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes avaient été déversés,
tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.
La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et
du gestionnaire du navire. Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros.
Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal. Au plan civil, la cour a estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement sur le plan civil.
Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros mais Total avait déjà versé, à la suite du jugement de 1ère instance du 16 janvier 2008,
aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros dans ce cadre.
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La nuit de Noël 1999, la marée noire atteint les côtes françaises |
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Le fioul lourd de l'Erika, qui transporte du pétrole pour Total et fait naufrage le 12 décembre 1999 à 70 km au sud de
Penmarc'h (Finistère), atteint les côtes françaises dans la nuit de Noël. Poussé par les tempêtes qui frapperont la France les 26 et 27 décembre, le pétrole souille 400 km de côtes
atlantiques, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime. Pour certaines plages, le nettoyage durera plus d'un an. Au total, 250.000
tonnes de sable et de galets seront enlevées pour éliminer toute trace d'hydrocarbures sur le littoral. |
Le Monde.fr avec AFP | 11.02.2011 à 16h23 • Mis à jour le 11.02.2011 à 16h52
Les bénéfices de Total ont dépassé les 10 milliards d'euros en 2010, un bond de 32 % dû au pétrole cher. La compagnie pétrolière française a également annoncé qu'elle allait redoubler d'efforts dans la prospection d'or noir pour pomper plus de barils dans les années à venir.
"On a de bons résultats parce qu'on a bien travaillé. On peut en être fier", s'est félicité le patron de Total, Christophe de Margerie, au cours d'une conférence de presse. Il a affirmé qu'il n'avait pas à s'excuser pour ces profits faramineux, qui suscitent régulièrement la polémique en France.
Sur le seul dernier trimestre 2010, le bénéfice net s'élève à 2,56 milliards d'euros, au-dessus des attentes des analystes financiers.
La croissance des bénéfices de Total s'explique essentiellement par le rebond l'an dernier des cours du pétrole brut, eux-mêmes dopés par le regain de croissance économique mondiale. Le baril de Brent de la mer du Nord s'est échangé à 79,44 dollars en moyenne en 2010, soit 29 % de plus qu'en 2009.
Total, première capitalisation boursière française, renoue ainsi avec les années fastes de 2005 à 2008, quand la flambée de l'or noir permettait à la compagnie de réaliser chaque année des profits supérieurs à 10 milliards d'euros.
UN BÉNÉFICE 2010 INFÉRIEUR À CELUI DE 2008
A 10,28 milliards d'euros très exactement, le bénéfice net 2010 est cependant encore loin du record de 13,9 milliards d'euros enregistré en 2008, un profit inégalé pour une entreprise française.
Il est aussi très inférieur aux 30,46 milliards de dollars (22,3 milliards d'euros) réalisés en 2010 par l'américain ExxonMobil, leader mondial du secteur pétrolier.
5 MILLIARDS D'EUROS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES
Au-delà de la flambée des cours, la "major" française a recueilli les fruits de la progression de sa production de gaz et de pétrole. En 2010, Total a pompé 2,378 millions de barils d'hydrocarbures par jour, un chiffre en hausse de 4,3 % en un an.
Fort de cette performance, le groupe va distribuer environ 5 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires au titre de l'année écoulée. En 2011, Total prévoit que sa production reste stable avant de rebondir l'année suivante.
